Dans le cadre de nos activités visant à renforcer les capacités des gouvernements des pays en développement, nous avons préparé un grand nombre de documents consacrés aux principales questions relatives à l'allégement de la dette et à la réduction de la pauvreté, ainsi qu'à l'analyse des capitaux étrangers privés et de la dette extérieure du secteur privé. Vous pouvez télécharger chaque publication d'ici.

Stratégie et analyse de la dette des PPTE
Le programme des renforcements des capacités d'analyse de la dette et stratégie de désendettement des PPTE
Mise en œuvre de l'Initiative PPTE renforcée : questions clés pour les gouvernements PPTE
Le Club de Paris
Vue d'ensemble des conversions de la dette
Analyse de la viabilité de la dette intérieure
Meilleures pratiques en termes de prévisions macro-économiques
Besoins des PPTE en termes de renforcement des capacités
Considérations analytiques clés pour la mobilisation de ressources extérieures par les pouvoirs publics

Capitaux étrangers privés
Suivi de la dette extérieure du secteur privé : considerations et déficis
Flux de capitaux privés intrarégionaux en Afrique orientale et australe
Flux de capitaux privés vers les pays à faibles revenus : perception et réalité

Stratégie et analyse de la dette des PPTE

Le programme de renforcement des capacités d'analyse de la dette et stratégie de désendettement des PPTE
par Matthew Martin et Juan Carlos Aguilar Perales

L'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) offre une opportunité unique de se distancer des pratiques passées, qui consistaient en un allégement de la dette décousu et tributaire des créanciers. Elle permet aux débiteurs non seulement de réduire leur fardeau de la dette extérieure, mais aussi d'analyser leur viabilité financière extérieure dans un avenir prévisible. Dans ce contexte, (depuis juillet 1997) les gouvernements autrichien, danois, suédois, suisse et (depuis juin 1998) du Royaume-Uni ont financé le Programme de renforcement des capacités d'analyse de la dette et de stratégie de désendettement des PPTE (ci-après PRC). Ce programme vise à permettre aux gouvernements des PPTE de développer une capacité entièrement indépendante à entreprendre leur propre analyse stratégique de désendettement, tout en maximisant leur participation et leur initiative en matière de stratégie nationale de désendettement et en démontrant à la communauté des bailleurs de fonds et des créanciers leur attachement à une gestion performante de la dette, pendant et au-del à de l'Initiative en faveur des PPTE.

Ce document présente les objectifs ainsi que la méthodologie du PRC et comprend les éléments suivants : missions de demande d'évaluation, ateliers régionaux et nationaux sur la stratégie de désendettement, missions de suivi, séminaires sur les grands axes politiques et réseau ministériel des PPTE. Il se penche également sur les progrès accomplis en matière de transmission des activités du PRC aux organisations régionales.

Mise en œuvre de l'Initiative PPTE renforcée : questions clés pour les gouvernements PPTE
par Matthew Martin, Alison Johnson et Juan Carlos Aguilar Perales.

Ce document aborde les principales questions que les gouvernements des pays pauvres très endettés (PPTE) doivent examiner lorsqu'ils analysent la viabilité de leur dette et lorsqu'ils mettent en œuvre l'Initiative renforcée en faveur des PPTE. Il est conçu pour offrir aux administrateurs de la dette des PPTE des informations concernant les aspects techniques de l'analyse de la dette, indispensables à l'analyse de la viabilité de la dette ainsi qu'à la préparation d'une stratégie nationale de désendettement. Le document aborde les questions suivantes :

• vue d'ensemble de l'Initiative en faveur des PPTE et de ses critères d'admissibilité ;
• calendrier et progression par étapes de l'allégement de la dette et des stratégies de lutte contre la pauvreté (FRPC) au titre de PPTE II ;
• données de la dette: dette couverte par l'Initiative en faveur des PPTE, harmonisation des données et calcul de la valeur actualisée ;
• allégement de la dette et simulations de nouveaux emprunts, pour tous les différents types de créanciers, notamment les créanciers bilatéraux du Club de Paris, les bilatéraux hors Club de Paris, les multilatéraux et les commerciaux ;
• données macro-économiques, particulièrement pour le calcul des recettes du budget et des exportations ;
• projections macro-économiques, notamment pour les principaux éléments de la balance des paiements et du budget ;
• analyse de la sensibilité et de la vulnérabilité des PPTE aux autres scénarios macro-économiques ;
• calendrier de l'allégement de la dette au titre de l'Initiative PPTE et rapport avec les antécédents du pays ;

Le Club de Paris
par Juan Carlos Vilanova et Matthew Martin

Le Club de Paris, fondé à Paris en 1956, est un groupe non officiel de pays créanciers, sans membres permanents, qui fonctionne selon le principe du consensus général et du partage du fardeau de la dette. L'influence du Club de Paris n'a pas été sensible avant les années 80 et le début des années 90, lorsque la crise de la dette a éclaté à l'échelle mondiale dans la plupart des pays en développement. De nos jours, le Club de Paris compte parmi les tribunes les plus importantes destinées aux pays les plus pauvres du monde et représente l'une des étapes essentielles de l'Initiative en faveur des PPTE.

Ce document est un guide du Club de Paris destiné aux exécutants. Outre les conditions préalables et les principaux éléments des négociations du Club de Paris, ce guide présente les conditions du rééchelonnement et leur évolution et explique comment ces conditions s'appliquent à la dette au titre de l'aide bilatérale concessionnelle, ainsi qu'à la dette bilatérale non concessionnelle, notamment en distinguant les options A et B. Le document aborde également la mise en œuvre des Termes de Cologne en vue de l'allégement de 90 % de la dette, ainsi que les engagements supplémentaires des créanciers en matière d'annulation de la dette.

Vue d'ensemble des conversions de dette
par Melissa Moye

Les conversions de dettes impliquent d'annuler ces dernières en échange de nouvelles obligations, assorties de conditions de remboursement différentes. Depuis leur introduction initiale dans les années 80, les mécanismes de conversion de dettes se sont étoffés et englobent désormais, entre autres, la conversion de dettes en prises de participation, le rachat de créances, ainsi que les échanges de dettes pour l'environnement et pour le développement. Ce document présente tous ces mécanismes et explique leur fonctionnement en détail, tout en soulignant leurs avantages et inconvénients. En outre, il explique les programmes de réduction et de vente de dette d'un accord du Club de Paris et offre des informations sur certaines expériences nationales, ainsi que des exemples d'accords de conversion de dettes.

Eléments clés pour analyser la viabilité de la dette intérieure
par Alison Johnson

Bien que l'Initiative en faveur des PPTE soit principalement axée sur la viabilité de la dette extérieure, il importe tout autant que les gouvernements évaluent la viabilité de leur dette intérieure. Ce document se penche sur les principales questions liées à l'analyse de la viabilité de la dette intérieure, ainsi qu'à l'établissement de scénarios en faveur de l'allégement de la dette intérieure et de nouveaux emprunts. Les thémes suivants y sont abordés :

• données de la dette : couverture, harmonisation, bilan de portefeuille et calcul de la valeur actualisée ;
• questions analytiques : motifs de l'emprunt intérieur, considérations juridiques et institutionnelles et développement du secteur financier ;
• allégement de la dette et nouvelles options d'emprunt : quelles dettes sont à restructurer (notamment examen des corrélations entre la dette intérieure et les politiques des secteurs budgétaire, monétaire et financier), restructuration et nouvelles options d'emprunt ;
• ratios de viabilité ;
• comment choisir entre l'allégement de la dette extérieure et intérieure et les nouveaux emprunts ;
• corrélations avec la réduction de la pauvreté.

Meilleures pratiques en termes de prévisions macro-économiques
par Matthew Martin et Juan Carlos Aguilar Perales

Les prévisions macro-économiques sont indispensables à l'analyse à long terme de la politique en matière de développement et de viabilité de la dette. Ce document analyse les problèmes liés aux méthodes de prévision et recommande des manières d'en améliorer les techniques dans les pays à faibles revenus, en fonction des pratiques optimales que de nombreux pays emploient au niveau international et régional. Le document aborde les problèmes techniques relatifs au manque de données fiables et opportunes, ainsi qu'aux modèles économiques en place, tant sur le plan international qu'au niveau de pays spécifiques. Il examine ensuite les méthodes déterminantes employées pour prévoir tous les principaux postes de la balance des paiements, du budget et des secteurs monétaire, financier et réel. En dernier lieu, le document aborde les structures institutionnelles, ainsi que l'assistance technique/renforcement des capacités nécessaires à l'amélioration des prévisions macro-économiques dans les pays à faibles revenus.

Besoins des PPTE en termes de renforcement des capacités
par Matthew Martin et Juan Carlos Aguilar Perales

Debt Relief International (DRI) est l'agent d'exécution du PRC PPTE, programme intergouvernemental financé par les gouvernements de l'Autriche, du Danemark, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse. Au sein de ce programme, DRI évalue les demandes d'assistance du PPTE et convient avec le gouvernement du PPTE concerné des mesures que ce dernier devra prendre dans huit domaines, tous indispensables pour que le pays dirige entièrement la démarche en faveur des PPTE :

• structures institutionnelles et juridiques de la gestion de la dette ;
• enregistrement des données de la dette ;
• renégociation de la dette (Club de Paris, bilatérale hors OCDE, commerciale, multilatérale) ;
• politique de nouveaux financements (règlements, procédures, politiques, mise en œuvre) ;
• données macro-économiques et capacité de projection ;
• élaboration de mesures en faveur de la réduction de la pauvreté (principes, coûts) et mise en œuvre ;
• aptitude à conjuguer tous les facteurs ci-dessus en une stratégie de désendettement et une analyse de réduction de la pauvreté informatisées, ainsi qu'en une formulation stratégique et une mise en œuvre via la négociation ;
• demande effective et engagement politique.

Ce document examine la méthodologie destinée à évaluer la capacité nationale, ainsi que les critères et système de classement employés par DRI.

Considérations analytiques clés pour la mobilisation de ressources extérieures par les pouvoirs publics
par Alison Johnson et Matthew Martin

Afin d’arriver à la viabilité à long terme de leur dette, les pouvoirs publics des PPTE n’ont pas seulement besoin de concevoir et de mettre en place la meilleure stratégie possible d’allégement de la dette, mais également de concevoir et de mettre en place une stratégie nationale d’aide extérieure à la réduction de la pauvreté. Pour y parvenir, les pouvoirs publics des PPTE doivent évaluer les coûts, les conditions, la prédictibilité et les risques de chaque type de nouveau financement. En outre, il est également important d’analyser l’expérience du pays en matière d’aide extérieure, comment celle-ci a été apportée et les contraintes liées à cet apport, ainsi que son impact sur la macroéconomie et les dépenses de réduction de la pauvreté.Ce document traite, sous les chapitres suivants, des questions fondamentales que les pouvoirs publics des PPTE doivent étudier quand ils analysent leurs options en matière de nouvelle aide extérieure et qu’ils conçoivent une stratégie d’aide extérieure :

• Classification de l’aide extérieure : définition de l’aide extérieure, de l’aide, de la concessionnalité et des différents moyens de les classer selon les conditions financières, l’origine des fonds, le type de fonds et le bénéficiaire ;
• Enregistrement de l’aide extérieure dans le budget, la balance des paiements et les comptes du secteur monétaire ;
• Évolution de l’aide extérieure : les principaux éléments de l’examen d’un portefeuille d’aide extérieure et les indicateurs clés de la surveillance des flux d’aide extérieure ;
• Analyse des procédures et pratiques des donateurs/créanciers et des pouvoirs publics, et leurs effets sur l’apport de l’aide extérieure ;
• Aspects politiques de l’aide extérieure et leur coordination avec la stratégie nationale de réduction de la pauvreté et de développement ;
• Impact macroéconomique de l’aide extérieure sur la balance des paiements, le budget, le secteur monétaire, l’inflation, l’épargne, l’investissement et les niveaux d’endettement.

Capitaux étrangers privés

Suivi de la dette extérieure du secteur privé : considerations et déficis
par Balliram Baball

Jusqu’à récemment encore et avec quelques exceptions près comme les Philippines et le Zimbabwe, les gouvernements et les banques centrales avaient accordé très peu d’attention ou de ressources au problème de la dette extérieure du secteur privé (DESP). De même, depuis l’introduction de l’enregistrement électronique des données de la dette et de l’informatique de gestion au début des années 80, ils se sont penchés davantage sur la dette extérieure publique et celle garantie par l’Etat. Ce qui était évident puisque ce type de dette était la cause principale des crises de la dette qui éclataient de çà et là et, les initiatives internationales avaient essentiellement pour objectif d’alléger ce fardeau. Dans le contexte plus large des mouvements de capitaux privés extérieurs, le point focal était les investissements étrangers directs puisqu’il s’agissait là du mouvement le plus important de capitaux privés. Par conséquent, le suivi et l’analyse de la DESP ne figuraient pas très haut sur la liste de leurs priorités.

Des expériences récentes toutefois, ont souligné l’urgence de donner plus d’importance au suivi de la DESP. Ce document aborde les éléments essentiels et a pour objet d’alerter les gestionnaires de la dette aux principaux défis qu’il convient de relever en élaborant et en renforçant les systèmes de suivi. Il explique pourquoi une attention plus grande est donnée aujourd’hui au suivi de la DESP, ce qu’on entend par la DESP et comment son suivi diffère de celui de la dette publique et de celle garantie par l’Etat, ainsi que comment ce suivi est fortement tributaire du taux de change. Le document offre d’autre part un certain nombre de recommandations sur les éléments clés qui doivent être pris en compte en développant et en renforçant les systèmes de suivi.

Flux de capitaux privés intrarégionaux en Afrique orientale et australe
par Lynne Thomas et Jonathan Leape, CREFSA, et Nils Bhinda et Matthew Martin, DFI

Les flux de capitaux privés en Afrique ont augmenté de manière substantielle au cours des années 1990, et les opportunités d’investissements intra-régionaux se sont développées. La promotion des investissements transfrontaliers au sein de la région est un élément important des initiatives en faveur de l’intégration. Toutefois, la seule libéralisation du commerce et du contrôle des changes ne suffit pas à encourager une augmentation des flux de capitaux transfrontaliers. Des politiques au niveau macroéconomique et microéconomique sont nécessaires afin de créer un contexte incitatif pour les investissements privés. Comprendre et réagir aux facteurs influant sur les décisions d’investissement sera crucial. Mais, pour bien comprendre les éléments déterminants des flux de capitaux étrangers, il est nécessaire de mettre en place des systèmes adéquats de collecte, compilation et diffusion de statistiques relatives aux mouvements de capitaux.

Ce document présente les résultats d’une étude et d’un projet de renforcement des capacités menés conjointement sur les flux de capitaux privés intra-régionaux en Afrique orientale et australe et coordonnés par Development Finance International et le Centre de recherche sur l'économie et les finances de l'Afrique australe (CREFSA) de la London School of Economics (LSE), et des équipes de fonctionnaires du Mozambique, d’Afrique du Sud, de Tanzanie, d’Ouganda, de Zambie et du Zimbabwe. Le projet a produit de nouvelles données sur les flux régionaux de capitaux et sur les facteurs influant sur les décisions d’investissement. Ce document résume les conclusions des recherches de chaque pays participant et élabore des recommandations méthodologiques et institutionnelles pour le développement futur des capacités de contrôle et d’analyse des flux de capitaux privés.

Sur le fondement de la phase I du PRC-CEP, il a été demandé à DFI de participer au Chapitre 2 du rapport canadien sur le développement 2004, produit par le North-South Institute.

Encore très récemment, les pays à faibles revenus étaient perçus comme ne recevant quasiment pas de capitaux étrangers privés. Pourtant, de nombreux pays à faibles revenus connaissaient la réalité depuis longtemps : les pays à faibles revenus jouissant d’économies stables et de politiques d’investissement ouvertes ont reçu des flux extrêmement importants qui ont occasionné des crises monétaires et une instabilité macroéconomique.

Cet article entend présenter la réalité des flux de capitaux privés importants dans les pays à faibles revenus. Il s’appuie sur les projets réalisés par Development Finance International en collaboration avec 18 pays et financés par les gouvernements participants eux-mêmes et par les gouvernements danois, suédois, suisse et britannique.

L’article examine la nature et la composition des capitaux étrangers privés dans ces pays ; la raison pour laquelle les flux ont lieu (y compris les perceptions des investisseurs directs étrangers et intérieurs) ; les implications pour la politique des pouvoirs publics ; et le besoin de renforcement des capacités dans les pays à faibles revenus en matière de contrôle et d’analyse des capitaux étrangers privés.